Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour à La Ferme du Passieu. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Réservation

Toute réservation devient ferme et définitive à réception :
• du contrat de location dûment signé ;
• du versement de 50 % du montant total du séjour à titre d’arrhes.

Le solde du séjour devra être réglé au plus tard trente (30) jours avant la date d’arrivée.

À défaut de règlement dans ce délai, La Ferme du Passieu se réserve le droit d’annuler la réservation. Les arrhes versées resteront acquises.

La réservation est conclue pour un nombre déterminé de personnes. Toute modification du nombre d’occupants devra faire l’objet d’un accord préalable.

Toute sous-location ou cession du contrat est interdite sans autorisation écrite de La Ferme du Passieu.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou paiement en ligne (CB).

Les éventuels frais bancaires liés aux paiements internationaux restent à la charge du client.

Les prestations complémentaires réservées avant ou pendant le séjour seront facturées en supplément.

4. Annulation ou modification du séjour

Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée par écrit (courrier ou e-mail). La date de réception fera foi.
Les conditions suivantes s’appliquent :

Plus de 121 jours avant l’arrivée :

les arrhes sont remboursées déduction faite de 300 € de frais de dossier.

Entre 120 et 90 jours avant l’arrivée :

50 % du montant total du séjour est dû.

Moins de 90 jours avant l’arrivée :

La totalité du séjour est due.

En cas de départ anticipé, d’arrivée tardive ou de non-présentation, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Les clients sont invités à souscrire une assurance annulation couvrant les imprévus pouvant empêcher leur séjour.

5. Responsabilité en cas de dommages

Le locataire est responsable de toute dégradation, perte ou dommage causé pendant la durée du séjour par lui-même, les personnes l’accompagnant ou ses invités.

Toute remise en état, remplacement ou réparation rendue nécessaire fera l’objet d’une facturation correspondant au coût réel des travaux ou du remplacement des biens endommagés.

La Ferme du Passieu pourra transmettre tout devis, facture ou justificatif permettant d’établir le montant des réparations.

La Ferme du Passieu décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des occupants.

6. Arrivée et départ

Les arrivées sont possibles à partir de 16h00.
Les départs doivent intervenir avant 11h00.

Toute arrivée tardive devra être signalée à l’avance afin d’organiser l’accueil dans les meilleures conditions.

7. Occupation des lieux

Le locataire s’engage à utiliser les lieux paisiblement et conformément à leur destination.

Il est notamment tenu de :
• maintenir les lieux en bon état de propreté ;
• signaler immédiatement toute dégradation ou incident ;
• respecter la capacité maximale d’accueil prévue lors de la réservation.

Toute réception, fête ou événement impliquant un nombre de participants supérieur à celui prévu lors de la réservation devra être préalablement autorisé par La Ferme du Passieu.

8. Services inclus et prestations complémentaires

Le séjour comprend :

• les petits-déjeuners ;
• service de maison assuré afin de contribuer au confort des occupants et au bon entretien général de la propriété ;
• l’accès aux espaces communs et aux équipements de la maison ;
• le service de conciergerie permettant d’organiser diverses prestations et activités.

En complément, La Ferme du Passieu peut proposer notamment :
• un chef à domicile ;
• des massages ;
• des activités sportives ou de pleine nature ;
• des transferts ;
• toute autre prestation de conciergerie.

Ces prestations sont proposées sous réserve de disponibilité et peuvent être réalisées par des prestataires indépendants.

Leurs tarifs sont communiqués sur demande.

9. Chef à domicile

La Ferme du Passieu peut organiser un service de chef à domicile sur réservation préalable.

Cette prestation comprend :

• la conception des menus ;
• l’achat des produits nécessaires à la réalisation des repas (facturés en supplément) ;
• la préparation des repas sur place ;
• le service à table.

Le tarif de la prestation du chef est communiqué au moment de la réservation et peut varier selon la période, le nombre de personnes, la durée du séjour et les prestations demandées.

Les allergies, régimes alimentaires particuliers ou contraintes spécifiques devront être signalés au préalable afin de permettre l’organisation du service dans les meilleures conditions.

10. Prestation de conciergerie

La Ferme du Passieu propose un service de conciergerie destiné à organiser les activités et prestations souhaitées par les clients.

Les réservations sont effectuées auprès de partenaires sélectionnés avec soin.

La Ferme du Passieu agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable d’une modification, d’une annulation ou d’un manquement imputable au prestataire concerné.

Les prestations réservées auprès de partenaires peuvent être soumises à leurs propres conditions générales de vente.

11. Séjours professionnels et séminaires

Dans le cadre d’une privatisation de La Ferme du Passieu pour un séminaire, un événement professionnel ou privé, toute installation, aménagement ou intervention extérieure devra être préalablement validé par notre équipe, afin de garantir la préservation des lieux et le bon déroulement du séjour.

Le client demeure responsable des éventuels dommages causés par ses collaborateurs, invités ou prestataires.

12. Activités extérieures

Les activités sportives, culturelles ou de loisirs réservées pendant le séjour sont réalisées sous la responsabilité de leurs organisateurs.

Chaque participant est responsable de vérifier son aptitude physique ainsi que la couverture de son assurance personnelle.

La Ferme du Passieu ne pourra être tenue responsable d’un accident intervenant lors d’une activité réalisée par un prestataire extérieur.

13. Entretien de la maison

La Ferme du Passieu bénéficie de la présence quotidienne d’une gouvernante veillant au confort des occupants et au bon entretien général de la maison pendant le séjour.

Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif de location.

Il est néanmoins demandé aux occupants de restituer la propriété dans un état d’usage normal.

En cas d’état de saleté anormal ou nécessitant une intervention exceptionnelle, des frais complémentaires pourront être facturés.

14. Espace bien-être

La Ferme du Passieu dispose d’une piscine intérieure chauffée, d’un hammam et d’une salle de sport accessibles exclusivement aux occupants.

Ces équipements sont utilisés sous l’entière responsabilité des clients.

Les enfants doivent être placés sous la surveillance permanente d’un adulte.

La Ferme du Passieu ne pourra être tenue responsable des accidents résultant d’une utilisation non conforme ou d’un défaut de surveillance.

Les massages sont proposés sur réservation préalable et donnent lieu à une facturation complémentaire.

15. Animaux

Les animaux de compagnie sont les bienvenus, sous réserve d’avoir été déclarés avant votre arrivée.
Le propriétaire de l’animal demeure entièrement responsable des éventuels dommages, nuisances ou frais de nettoyage supplémentaires occasionnés par celui-ci.

16. Assurance

Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages pouvant être causés pendant la durée du séjour.
Il est vivement recommandé de souscrire une assurance annulation.

17. Utilisation de la cheminée

La cheminée est mise à disposition des occupants pour un usage conforme à sa destination.

Le bois nécessaire au fonctionnement de la cheminée est fourni.

Il est interdit d’utiliser tout autre combustible que celui fourni ou recommandé par La Ferme du Passieu.

Les occupants s’engagent à ne jamais laisser un feu sans surveillance et à respecter les consignes de sécurité communiquées lors de leur arrivée.

Toute dégradation résultant d’une mauvaise utilisation pourra être facturée.

18. Force majeure

La responsabilité de La Ferme du Passieu ne pourra être engagée en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat, notamment en cas de catastrophe naturelle, d’intempéries exceptionnelles, de décision administrative, de coupure générale des réseaux ou de tout autre événement constitutif d’un cas de force majeure.

19. Conditions particulières en montagne

Les occupants reconnaissent être informés des spécificités liées à un séjour en montagne.

Les conditions météorologiques peuvent entraîner des difficultés de circulation, des retards, des coupures ponctuelles d’électricité, d’internet ou de certains réseaux, indépendantes de la volonté de La Ferme du Passieu.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée lorsque ces événements relèvent d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur ne pouvant être raisonnablement maîtrisé.

Les clients sont invités à adapter leur véhicule aux conditions hivernales conformément à la réglementation en vigueur.

20. Internet

Un accès Wi-Fi est mis gratuitement à disposition des occupants.
Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en vigueur concernant son utilisation.
Toute utilisation frauduleuse ou illicite demeure sous la responsabilité exclusive du client.

21. Objets oubliés

Les objets retrouvés après le départ pourront être réexpédiés à leur propriétaire, à ses frais et sur simple demande.

22. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes, l’organisation du séjour et le suivi de la relation client.

Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données le concernant.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises territorialement compétentes.